Lintelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal de l'ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie et des industries connexes du FinistĂšre (n° 0860) NĂ©gociationConvention Collective Nationale : tous les comptes-rendus 16/08/2022 ClassĂ©s en chronologie inversĂ©e, les liens ci-dessous permettent le tĂ©lĂ©chargement libre des documents disponibles. 2021 14 dĂ©cembre : DĂ©claration FTM CGT lors de la nĂ©gociation Ă  l’UIMM, Ă  lire ici 8 dĂ©cembre : protection sociale. Lecollaborateur se rĂ©fĂšre Ă  l’article 36 de la convention collective des mensuels de la MĂ©tallurgie du RhĂŽne. Or, en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration conventionnelle minimale et de Voiciles numĂ©ros IDCC des conventions collectives nationales (mise Ă  jour 2020). Pour consulter le contenu de ces conventions collectives, rendez vous sur cette page. N°IDCC 3 : Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intĂ©rieure de marchandises N°IDCC 16 : Convention collective nationale des transports routiers et activitĂ©s auxiliaires du Ensavoir plus sur la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie. TĂ©lĂ©chargement illimitĂ© de cette convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie SyndicatCFDT MĂ©tallurgie du FinistĂšre : un accord de branche historique PubliĂ© le 07/06/2022 A compter du 1 er janvier 2024, les salariĂ©s de la mĂ©tallurgie auront les mĂȘmes fw62Y. En s’appuyant sur les compĂ©tences de juristes spĂ©cialisĂ©s, le service juridique assure un travail de proximitĂ© Ă  destination des entreprises, pour les accompagner dans l’application des textes lĂ©gaux, rĂ©glementaires et conventionnels. Accompagner les entreprises dans l’application quotidienne des codes du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale, des conventions collectives, des accords professionnels et interprofessionnels, sur les sujets suivants Formation et rupture du contrat de travail RĂ©munĂ©ration lĂ©gale et conventionnelle Relations avec les instances reprĂ©sentatives du personnel NĂ©gociation collective Gestion des AT/MP,... Conseiller les entreprises en droit et en opportunitĂ© sur toutes les questions relatives au droit du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale et les accompagne dans leurs procĂ©dures. Informer les entreprises lors d’interventions thĂ©matiques. ActualitĂ© lĂ©gislative et rĂ©glementaire, conventionnelle de la MĂ©tallurgie, jurisprudentielle
 DĂ©couvrez la veille juridique de nos juristes. PubliĂ© par Arnaud Morvan le 04 juillet 2022 Ă  19h24 Pour le Guipavasien Éric Lechelard, nouveau prĂ©sident de l’UIMM 29, il y a urgence Ă  redorer l’image de l’industrie de la mĂ©tallurgie ». Une branche qui souffre d’un manque de vocations malgrĂ© les belles perspectives de carriĂšres ». Photo Arnaud Morvan SeptiĂšme prĂ©sident de l’histoire de l’UIMM en FinistĂšre, Éric Lechelard a Ă©tĂ© Ă©lu Ă  la tĂȘte du syndicat patronal. Le directeur d’Alcatel Lucent Entreprise, Ă  Guipavas, s’attelle Ă  trois chantiers stratĂ©giques. L’ Union des industries et mĂ©tiers de la mĂ©tallurgie UIMM du FinistĂšre fĂȘte ses cinquante ans. Son nouveau prĂ©sident, aussi ! Cet homme, c’est Éric Lechelard, le successeur de Bruno Pivain, ex-patron de en mai 2022 pour trois ans Ă  la tĂȘte de l’UIMM, l’enfant de Pordic 22 n’est pas un inconnu dans le paysage industriel breton. Directeur du site Alcatel Lucent Entreprise ALE, Ă  Guipavas, conjointement DRH France d’ALE, l’ingĂ©nieur informatique et rĂ©seau, passĂ© par les États-Unis, est un des 24 administrateurs de la chambre syndicale territoriale depuis 2017. Nos prioritĂ©s, c’est de redorer l’image de l’industrie, rĂ©former la convention collective qui mĂ©rite d’ĂȘtre adaptĂ©e aux enjeux de l’époque, et recrĂ©er des vocations » RecrĂ©er des vocations »Une expĂ©rience et une carte de visite sans doute pas inutiles face aux trois dĂ©fis hautement stratĂ©giques auxquels s’attelle l’union patronale reprĂ©sentant 200 des 650 industriels finistĂ©riens *. Soit environ 13 200 des 16 200 salariĂ©s du secteur. Nos prioritĂ©s, c’est de redorer l’image de l’industrie, de rĂ©former la convention collective qui mĂ©rite d’ĂȘtre adaptĂ©e aux enjeux de l’époque, et de recrĂ©er des vocations », rĂ©sume Éric Lechelard qui sait combien le manque de nouveaux talents est un sujet sensible dans une branche dite pĂ©nurique ».1 100 emplois Ă  pourvoir d’ici 2025 À l’horizon 2025, sur le plan national, 110 000 emplois seront Ă  pourvoir, de l’opĂ©rateur Ă  l’ingĂ©nieur. Sur le plan dĂ©partemental, c’est environ 1 100 emplois », Ă©taye Ă  ses cĂŽtĂ©s FrĂ©dĂ©rique Le Drogo, dĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’UIMM de challenge, trĂšs portĂ© sur les relations sociales », Éric Lechelard se dit bien dĂ©cidĂ© Ă  rapprocher son syndicat de l’Éducation nationale afin de mieux expliquer ce que l’on fait et tordre le cou aux prĂ©jugĂ©s ». Conjointement, le nouveau prĂ©sident de l’UIMM 29 veut partager avec les parents » une conviction les mĂ©tiers de l’industrie et de la mĂ©tallurgie sont porteurs de solutions d’avenir pour la jeunesse. Nos mĂ©tiers offrent de belles perspectives en termes de carriĂšres », assure-t-il. Un plaidoyer qui s’accompagne d’un couplet sonnant et trĂ©buchant. Les rĂ©munĂ©rations, dans l’industrie, sont aussi non nĂ©gligeables
 ».Nos mĂ©tiers offrent de belles perspectives de carriĂšre Pas de pays fort sans une industrie forte »Dans une Ă©poque oĂč l’on cherche du sens dans son travail », les mĂ©tiers de l’industrie sont, selon l’intĂ©ressĂ©, une rĂ©ponse tout Ă  fait crĂ©dible. On est dans le concret, on voit ce que l’on fait », boucle Éric ce grand sportif qui pratique le vĂ©lo et le tennis de table, c’est plus que jamais le moment de passer Ă  l’offensive et de changer de braquet. Il n’y a pas de pays fort sans une industrie forte », rĂ©sume le porte-parole. Un refrain qui rĂ©sonne jusqu’à l’ÉlysĂ©e.* Parmi lesquels Naval Group, ?Thales, Kholer-SDMO, Cummins, Alcatel Lucent Entreprise, mais aussi des dizaines de sociĂ©tĂ©s comptant moins de 50 salariĂ©s. Fan de basse, dingue de ping. Aussi mauvais Ă  l'un qu'Ă  l'autre. Intraitable quand il s'agit du kid de Minneapolis. Journaliste au TĂ©lĂ©gramme depuis 1999. Chef de rĂ©daction Ă  Brest. Un accord national va progressivement remplacer les dispositions locales, mais s’enrichit, dans l’Ain, de dispositions complĂ©mentaires. SignĂ©e le 7 fĂ©vrier par l’UIMM, FO, CFDT et CFE-CGC, la nouvelle convention collective de la mĂ©tallurgie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 voire 2023 pour les dispositions relatives Ă  la protection sociale complĂ©mentaire et se substituer Ă  quelque 76 conventions territoriales, sans compter leurs annexes et leurs avenants. Le secteur verra ainsi ses textes de rĂ©fĂ©rence passer de 7 000 pages Ă  250, voire 700 si l’on ajoute Ă  la convention collective les accords autonomes. Dans l’Ain, l’UIMM aurait trĂšs bien pu dĂ©noncer de maniĂšre unilatĂ©rale, les dispositions en vigueur localement. L’organisation patronale et les trois syndicats de salariĂ©s prĂ©citĂ©s ont prĂ©fĂ©rĂ© adopter un avenant de rĂ©vision portant extinction de la convention collective territoriale », signĂ© le 24 mai. Nos discussions ont commencĂ© fin 2021, pour partager le diagnostic, comparer les textes locaux avec les dispositions Ă  venir et identifier les points nĂ©cessitant un accord autonome », retrace Marie-HĂ©lĂšne Lebranchu, dĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’UIMM de l’Ain. 2,3 M€ pour les filiĂšres en difficultĂ©s Deux de ces accords ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© signĂ©s, le premier en mĂȘme temps que l’avenant de rĂ©vision, le second le 20 juin. Celui du 24 mai met en place de maniĂšre temporaire, un suivi du dĂ©ploiement du nouveau dispositif conventionnel. Il rĂšgle la question des mĂ©dailles du travail, qui n’entre pas dans le champ de la convention nationale, contrairement au texte en vigueur localement. Et il Ă©tablit une commission paritaire infrarĂ©gionale emploi-formation et une commission paritaire territoriale de nĂ©gociation. Le dernier en date est relatif aux mesures urgentes pour l’emploi, pour les entreprises de la filiĂšres automobiles et autres filiĂšres rencontrant des difficultĂ©s. Des aides Ă  la formation Ă  hauteur de 2,3 M€ », annonce Marie-HĂ©lĂšne Lebranchu qui voit dans cet accord, l’illustration d’une convergence entre syndicats et patronat », sur ces sujets. L’ensemble des partenaires ont saluĂ© un accord historique, François Perrier, prĂ©sident de l’UIMM de l’Ain, se rĂ©jouissant notamment que chacun ait rĂ©ussi Ă  surmonter ses apprĂ©hensions, la peur de perdre des avantages dans la nĂ©gociation ». Cette convention intervient au moment oĂč l’industrie connaĂźt un retour en grĂące, la fin du mythe d’une sociĂ©tĂ© de services. Et un texte unique nous facilitera grandement la tĂąche », a-t-il par ailleurs commentĂ©. Charge maintenant aux quelque 850 entreprises mĂ©tallurgistes de l’Ain, de s’emparer du sujet. Un gros travail les attend pour Ă©tablir les fiches descriptives d’emploi de leurs salariĂ©s », relĂšve-t-on notamment du cĂŽtĂ© des syndicats. La nouvelle convention collective remet en effet Ă  plat la classification des emplois, pour un systĂšme qui se veut plus homogĂšne et plus simple, afin de rendre lisible les parcours professionnels et les Ă©volutions de carriĂšre, Ă©tablir une base de rĂ©fĂ©rence Ă©quitable pour les salaires minimaux conventionnels et permettre aux employeurs de mieux structurer leur organisation. À nous d’accompagner les entreprises, reconnaĂźt François Perrier. Mais l’on ne peut pas pester sans cesse contre les complexitĂ©s et refuser les simplifications quand elles se prĂ©sentent, au prĂ©texte qu’elles bouleversent nos habitudes. » 42 000 La branche de la mĂ©tallurgie regroupe 42 000 entreprises qui emploient 1,6 million de salariĂ©s. Dans l’Ain, le secteur des mĂ©taux compte 850 entreprises dont 80 % de PME pour 21 000 salariĂ©s. SĂ©bastien Jacquart Photo SaĂŻd Andaloussi FO, François Perrier UIMM, Daniel Joguet CFE-CGC, Didier Mayer CFDT. La nouvelle Convention Collective Nationale unique de la MĂ©tallurgie remplace les 76 conventions qui existaient jusqu’alors pour encadrer les relations sociales des 42 000 entreprises et 1,6 millions de salariĂ©s du secteur. Depuis 1972, ce sont 7000 pages de textes qui se sont accumulĂ©s. La nouvelle convention rĂ©ussit Ă  proposer un nouveau document de 231 pages. Refonte de la classification des mĂ©tiers de la branche, mise en place d’un rĂ©gime de protection sociale de branche commun, cette nouvelle convention unique signĂ©e par l’UIMM, la CFDT, CFE-CGC et FO homogĂ©nĂ©ise les rĂšgles du droit du travail. La nouvelle Convention Collective Nationale de la MĂ©tallurgie vient de paraĂźtre aprĂšs plus de 5 ans de nĂ©gociation. Elle harmonise et modifie les grilles de classification des emplois et des minima sociaux, crĂ©e des Ă©volutions en matiĂšre de temps de travail, d’emploi, de compĂ©tences... et instaure Ă©galement des garanties minimales en santĂ© et prĂ©voyance. La mise en Ɠuvre de l’essentiel des nouvelles dispositions ne s’applique qu’au 1er janvier 2024, mais les Ă©volutions relatives Ă  la complĂ©mentaire santĂ© et Ă  la prĂ©voyance entreront en vigueur au 1er janvier 2023 pour les rĂ©gimes ne prĂ©sentant pas une Ă©quivalence de garanties. L'annexe 9 dĂ©finit un socle minimal de garanties Frais de santĂ©, supĂ©rieur au minimum lĂ©gal, que les entreprises devront dĂ©sormais appliquer. PrĂ©voyance, diffĂ©rent par collĂšge, comprenant des garanties en cas de dĂ©cĂšs, d'arrĂȘt de travail et d'invaliditĂ©, pour le personnel non-cadre, pour le personnel cadre, la protection est renforcĂ©e en incapacitĂ© de travail avec une indemnitĂ© devant atteindre 100% du salaire de rĂ©fĂ©rence. Enfin, une rente Ă©ducation devient obligatoire pour l'ensemble du personnel. Elle dĂ©finit Ă©galement la participation minimum de l’employeur. Ces nouvelles garanties nĂ©cessitent la mise en conformitĂ© des garanties en place si celles-ci ne sont pas conformes. En tant qu'association de prĂ©voyance des industries mĂ©caniques, l’Adimeco a Ă  cƓur de vous apporter les solutions clĂ©s en main ». Concernant les garanties souscrites par notre intermĂ©diaire, les adaptations sont en cours, avec les assureurs concernĂ©s. Nous reviendrons vers vous dĂšs que nous pourrons vous prĂ©senter les Ă©volutions. Nous travaillons parallĂšlement Ă  la conception de garanties correspondant au nouveau minimum conventionnel, tant en prĂ©voyance qu’en frais de santĂ©, afin de permettre aux entreprises ne disposant que des minimums lĂ©gaux de mettre en conformitĂ© leurs contrats au plus tard au 1er janvier 2023. Nous sommes pleinement mobilisĂ©s afin de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations par un accompagnement de proximitĂ©. Tags Frais mĂ©dicaux - PrĂ©voyance

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